Le E-commerce avait jusqu’ici quelques avantages fiscaux par rapport aux boutiques physiques. C’est la raison pour laquelle L’Inspection Générale des Finances (IGF) se penche sur la fiscalité du commerce dans le but de remettre en place une équité entre le commerce physique et les boutiques en ligne, le rapport sera présenté en Juin 2018 pour apporter des modifications au prochain projet de loi de finances qui sera présenté cet automne. Cette continuité semble logique après avoir marqué la volonté de mettre l’ensemble des boutiques e-commerce en conformité.
Les points qui dérangent
Ces modifications pourraient être liées à la taxe de surfaces commerciales (TASCOM) à laquelle échappent les e-commerçants qui ne sont que soumis à une taxe sur leurs entrepôts. Il est envisageable que la taxe soit modifiée de manière à ce qu’elles dépendent de la valeur ajoutée ou du chiffre d’affaires.
Autre disparité fiscale pointée du doigt, une taxe collectée par les collectivités territoriales basée uniquement sur l’aspect foncier, ce qui écarte actuellement tout e-commerce et désavantage les commerces physiques.
Dernier point dérangeant évoqué : la TVA, en effet le taux de TVA appliqué est en fonction du pays où réside le vendeur, c’est-à-dire qu’il est possible pour les sites d’e-commerce de se positionner dans un pays où le taux de TVA est moins élevé afin de bénéficier d’un avantage, il est d’ailleurs estimé que 27% des vendeurs sur internet profiteraient de ce système de TVA, tout en sachant qu’ils possèdent déjà l’avantage de l’exonération qui concerne les colis dont la valeur ne dépasse pas 22 euros alors qu’une grande quantité des colis déclarés comme tel dépassent la valeur escomptée. Il est donc fort à parier que cette exonération se voit modifier.
Le E-commerce trop sensible pour subir une hausse d’impôts ?
Bien que rien n’ait été annoncé, il serait surprenant qu’une simple baisse de la fiscalité portant sur les boutiques physiques soit mise en place sans que le manque à gagner ne soit comblé ailleurs.
Mais en parallèle, le E-commerce reste un secteur fragile en matière de modèle économique, la majorité des acteurs e-commerce, même les plus grand comme Amazon et CDiscount affichent une faible rentabilité de leur activité, ajouter un impôt réduirait leurs marges et pourrait leur causer des pertes ce qui serait dangereux pour la création d’emploi d’autant plus que la concurrence internationale est forte.
Toujours lié à la concurrence internationale, l’ajout d’une taxe pourrait créer une inégalité vis-à-vis des concurrents positionnés à l’étranger et pourrait contraindre certains e-commerçants à s’installer dans un autre pays plus avantageux en termes de fiscalité, ou cela pourrait encore forcer les acteurs à répercuter ce coût sur leurs prix réduisant ainsi le pouvoir d’achat et la compétitivité, dans les deux cas cela serait préjudiciable étant donné la croissance du secteur.
Le sujet est complexe et toute modification est sensible, il est difficile de savoir quelles seront les décisions prises pour réguler la fiscalité du commerce, nous devrons attendre l’automne cette année afin de connaître les modifications prévues.
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