Une loi votée pour la mise en place d’une taxe sur la livraison des colis a déjà fait parler d’elle en Juillet, celle-ci était dans l’intérêt de redonner vie aux centres villes.
Allant dans le même sens, un amendement dans le cadre du projet de loi des Finances a été déposé par le maire de Cannes soutenu par plusieurs députés.
Ce projet de taxe que l’on nomme « fiscalité locale commerciale équitable » serait envisagé dans le but de rétablir un équilibre entre le e-commerce et les commerces de proximité en difficultés.
Tous les e-commerces mais pas tous les modes de livraison
Si la loi votée l’été dernier ciblait principalement les géants du e-commerce en taxant uniquement les livraisons des entreprises au-dessus d’un certain seuil en termes de Chiffre d’affaires, celle-ci vise à taxer de 1 euros les livraisons de tous les e-commerçants sans distinction.
La seule exception à cette taxe serait la livraison dans les magasins, ou appelée la livraison « en point relais » car ces dernières apportent du trafic et un revenu aux commerçants.
Pour donner une estimation du montant que cette taxe pourrait apporter aux collectivités locales, en 2017 environs 505 millions de colis ont été livrés.
Une taxe pour alléger les charges des magasins
Dans la volonté de venir en aide aux magasins de proximité, cette taxe permettrait de réduire de 10% la taxe foncière de tout commerce d’une taille inférieure à 400m², c’est ce que souhaite le maire de Nice.
Le coût de cette réduction fiscale est estimé à 335 millions d’euros à l’échelle nationale selon l’AMF.
Selon les maires, cette taxe viserait à permettre aux consommateurs un choix commercial plus équitable permettant de rendre la dynamique au cœur de ville.
Toutefois selon les consommateurs, la difficulté des commerces locaux serait due aux difficultés d’accès en ville.
En effet, les grands centres commerciaux proposent de grands parkings en périphérie de la ville et plus faciles d’accès.
Tandis qu’en ville, il est reproché une circulation difficile, avec un nombre limité de moyen de stationnement qui est rarement gratuit ce qui pourrait expliquer l’essor de la livraison.
En revanche, une question se pose : la taxe serait-elle viable sur les e-commerces étrangers ?
Il serait dommage que cette taxe visant à améliorer la situation des petits commerces Français réduise les ventes du e-commerce Français au profit de ceux étrangers.
Restons donc attentifs dans les semaines à venir concernant le vote de cet amendement, bien qu’il puisse être voté positif, le montant de la taxe pourrait se voir modifié par la suite comme ça a pu être le cas pour le projet de loi d’une taxe sur la livraison des grands sites d’e-commerce.
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