Les bonnes pratiques légales d’un site de Ecommerce

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Plus besoin d’argumenter sur le succès de l’Ecommerce et sa progression continu depuis maintenant de nombreuses années. Avec plus de 144000 sites marchands recensés par la FEVAD en fin 2013 cela représente un marché de presque 50 milliards d’euros . Avec de tels volumes il fallait bien que le législateur fixe quelques règles de bonne conduite afin que chacun puisse en sécurité acheter et que l’on ne laisse pas ce marché partir dans tous les sens. C’est la mission de la DGCCRF qui a en charge le contrôle des conditions générales de vente (bien souvent négligé, et à tort, par bon nombre de Ecommercants et pourtant cela est leur contrat de vente et c’est le document faisant foi devant les tribunaux en cas de litiges).

La DGCCRF inspecte régulièrement les sites marchands et vous font des recommandations. Si le langage juridique vous est parfois étrange vous pouvez aussi les appeler et je me souviens d’un coup de téléphone ou un agent est resté plus de 20 minutes en ligne avec moi pour trouver la bonne formule dans la rédaction d’une condition de vente de l’un de mes clients. Ce service est gratuit et peut vous éviter de lourdes sanctions, amendes ou fermeture de site.

Vous pouvez téléchargez ici un document de mai 2013 édité par la DGCCRF très instructif sur l’organisation des promotions, les incontournables des conditions générales de vente et autres) : DGCCRF guide_ecommerce_mai 2013 .

A ma connaissance c’est le seul ouvrage qui est spécifique à l’ecommerce et aux sites internet en général. Que ce soit sur la réservation de nom de domaine ou la prudence est souvent négligée, à la présentation de vos promotions, vous trouverez beaucoup de renseignements très utiles.

Pour lire les derniers chiffres de l’ecommerce publiés par la FEVAD c’est ici

 

L’ensemble de ces points est expliqué et développé lors de nos conférences au sein de la Chambre de Commerce de Paris dans laquelle nous intervenons à l’échangeur. Renseignez-vous et inscrivez-vous sur http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/ebusiness/ecommerce

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