|
Les députés s’attardent sur le e-commerce
Aujourd’hui à l’assemblée, nos députés auront à débattre sur la protection des clients et des e-commerçants. Ce texte viendra compléter l’arsenal juridique déjà mis en place, notamment au sein de la loi Chatel.
Souhaitons que cela contribue à améliorer la confiance des consommateurs réticents à acheter sur le net des produits à un « commerçant sans visage ». On sait que tout ce qui améliore la sécurité de l’acte de vente est bon pour le développement du chiffre d’affaire. Les premiers textes ont abordée le remboursement et les modalités d’échange de la marchandise livrée (délai de 7 jours), désormais les textes étudiés cherchent à rassurer l’acheteur sur la date de livraison, en obligeant le cyber marchand à s’engager sur une date. La mise en place progressive sur tous les nouveaux comptes VAD (vente à distance) ouverts va aussi dans le sens d’un durcissement de la sécurité au moment du paiement.
Nous reviendrons dans un autre post sur l’impact très controversé de ce système 3D Secure créant pour le moment une diversité entre les anciens et les nouveaux cybermarchands, du moins tant que la population n’est pas totalement informée de l’utilisation de ce nouveau code.
Il reste tout de même une grosse lacune dans l’arsenal juridique régissant l’activité e-marchande : le souci de la faillite du cybermarchand. Je n’ouvrirai pas le débat ici entre la mise en faillite savamment orchestrée par des personnages peu soucieux de leurs clientèle et n’hésitant pas à encaisser des commandes qu’ils savent pertinemment ne pas être en mesure de livrer.
Mais pour tous les commerçants, sincères, ayant tentés d’aller au bout de leurs idées, soucieux et respectueux de leur clientèle, mais que la réalité économique de son entreprise rattrape bien malgré lui et qui le conduit à une cessation d’activité.
A ce jour le consommateur n’est pas suffisamment protégé, et la réputation du cybermarchand non plus.
Le texte examiné tout à l’heure visera à accroitre la protection des clients vis-à-vis des e-commerçants en faillite. La proposition examinée porte sur ses points :
- Suppression de l’encaissement d’un paiement si le commerçant n’est pas en mesure d’assurer la livraison de sa promesse. Une amende pouvant aller jusqu'à 30 000€ pourrait être prononcée et souhaitons que la simple annonce de cette sanction possible dissuade les uns d’une démission trop facile de leurs responsabilités et rassure les autres sur la livraison de leur achat.
- Suppression du choit pour le transporteur de se retourner contre le client final si le e-commerçant ne règle pas les frais de livraison.
- Obligation de mettre à disposition les conditions générales de vente dès la page d’accueil du site, alors qu’elles ne sont proposées (au mieux) que lors de la validation du panier d’achat.
Pour ceux qui en ont le courage et qui souhaite lire l’original du texte, vous le trouverez sur le blog de la législation e-commerce.
Pour ceux qui préfère les synthèses et les résumés, je les invites à revenir sur ce blog car nous suivons de très près toute l’actualité de l’e-commerce.
Et vous, vous en pensez quoi de tout ça ? Une contrainte de plus ou une opportunité ?
|
